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Conditions Générales d'Utilisation
PRÉSENTATION
Bienvenue chez Cudorae LTD. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Cudorae LTD. Cudorae LTD exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services qui y sont associés, afin de vous offrir une expérience d'achat de qualité (les « Services »). Cudorae LTD est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.
Les présentes conditions générales d'utilisation, ainsi que toute politique y étant référencée (les « CGU » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lors de l'utilisation des Services. Veuillez lire attentivement ces Conditions, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux, notamment en ce qui concerne les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par ces CGU ainsi que par notre Politique de confidentialité, disponible sur notre site. Si vous n'acceptez pas ces CGU ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services.
SECTION 1 — ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces CGU, vous déclarez être majeur dans votre état, province ou pays de résidence, et avoir donné votre consentement pour permettre à vos dépendants mineurs d'utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, vous pourrez être invité à fournir certaines informations telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les communiquer.
Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de l'ensemble des activités effectuées depuis celui-ci. Vous ne pouvez en aucun cas transférer, vendre, céder ou concéder en licence votre compte à une autre personne.
SECTION 2 — NOS PRODUITS
Nous avons fait tous les efforts nécessaires pour vous fournir une représentation fidèle de nos produits et services. Cependant, les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de leur rendu à l'écran en fonction de votre appareil et de ses paramètres. Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits achetés correspondra à vos attentes ou sera identique à ce qui est affiché sur notre boutique.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser de proposer tout produit à tout moment et de limiter les quantités disponibles par personne, région géographique ou juridiction.
SECTION 3 — COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d'achat. Cudorae LTD se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion. Votre commande n'est acceptée qu'après confirmation explicite de notre part. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée.
Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Cudorae LTD pourrait ne pas être en mesure d'honorer les demandes d'annulation après acceptation.
En cas de refus, de modification ou d'annulation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail à l'adresse indiquée lors de la commande.
Vos achats sont soumis à notre Politique de retours, disponible sur notre site. Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou familial et non à la revente commerciale ou à l'exportation.
SECTION 4 — PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation.
Sauf mention contraire, les prix affichés n'incluent pas les taxes, frais de livraison, de traitement, de douane ou d'importation. Les prix affichés sur notre boutique en ligne peuvent différer de ceux proposés en magasin physique ou sur des boutiques tierces.
Vous vous engagez à fournir des informations d'achat, de paiement et de compte exactes, complètes et à jour. Vous garantissez que (i) les informations de carte bancaire fournies sont vraies et exactes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte, (iii) les frais engagés seront honorés par votre établissement bancaire, et (iv) vous vous acquitterez de l'intégralité des montants dus, y compris les frais de livraison et taxes applicables.
SECTION 5 — LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison. Tous les délais indiqués sont des estimations et ne constituent pas des garanties. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards causés par les transporteurs, les procédures douanières ou tout événement hors de notre contrôle. Une fois les produits remis au transporteur, la propriété et les risques vous sont transférés.
SECTION 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, incluant notamment toutes les marques, textes, affichages, images, graphiques, avis produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété de Cudorae LTD, de ses affiliés ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Ces CGU vous autorisent à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu disponible sur les Services sans notre consentement écrit préalable.
Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Cudorae LTD sont des marques déposées de Cudorae LTD ou de ses affiliés. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de Cudorae LTD.
SECTION 7 — OUTILS OPTIONNELS
Vous pouvez avoir accès à des outils proposés par des tiers dans le cadre des Services, sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle. Ces outils sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte. Nous déclinons toute responsabilité liée à votre utilisation de ces outils tiers. Tout usage de ces outils s'effectue à vos propres risques.
SECTION 8 — LIENS VERS DES SITES TIERS
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web ou contenus de tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l'exactitude ou des pratiques de ces sites. Si vous quittez nos Services pour accéder à des sites tiers, vous le faites à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage lié à votre accès à ces sites ou à vos transactions avec des tiers.
SECTION 9 — RELATION AVEC SHOPIFY
Cudorae LTD est propulsé par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Cependant, toutes les ventes et transactions effectuées sur notre boutique sont conclues directement avec Cudorae LTD. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est pas responsable des ventes entre vous et Cudorae LTD, ni de tout préjudice, dommage ou perte résultant des produits ou services achetés. Vous libérez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation découlant de vos transactions avec Cudorae LTD.
SECTION 10 — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles collectées via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, disponible sur notre site, ainsi qu'à la Politique de confidentialité de Shopify, disponible sur le site de Shopify. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques. Les informations que vous soumettez pourront être transmises à Shopify et à des partenaires tiers, y compris dans des pays autres que celui où vous résidez, aux fins de fourniture des Services.
SECTION 11 — RETOURS ET AVIS
Si vous soumettez des idées, suggestions, avis, commentaires ou tout autre contenu (collectivement les « Retours »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Retours dans tout média et à toute fin, y compris commerciale.
Vous déclarez et garantissez que (i) vous détenez tous les droits nécessaires sur les Retours soumis, (ii) vous avez divulgué toute compensation reçue en lien avec leur soumission, et (iii) vos Retours respectent les présentes CGU. Vous êtes seul responsable du contenu et de l'exactitude de vos Retours. Nous ne sommes pas tenus de maintenir la confidentialité de vos Retours, de les rémunérer ou d'y répondre.
SECTION 12 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations présentes sur les Services contiennent des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions relatives aux descriptions de produits, prix, promotions, frais de livraison ou disponibilités. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et de modifier ou annuler des commandes sans préavis, y compris après soumission de votre commande.
SECTION 13 — UTILISATIONS INTERDITES
Vous pouvez accéder aux Services uniquement à des fins licites. Il vous est interdit d'utiliser les Services, directement ou indirectement : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) en violation de toute réglementation internationale, nationale ou locale applicable ; (c) en portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Cudorae LTD ou de tiers ; (d) pour harceler, insulter, nuire ou diffamer toute personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer tout contenu publicitaire non sollicité ou spam ; (g) pour usurper l'identité de toute personne ou entité.
Il vous est également interdit de : (a) télécharger des virus ou codes malveillants ; (b) reproduire, dupliquer, copier ou revendre toute partie des Services ; (c) collecter les informations personnelles d'autrui ; (d) utiliser des robots, scripts d'exploration, outils d'extraction automatisée ou tout outil d'intelligence artificielle pour accéder aux Services ; (e) contourner les mesures de sécurité ou d'accès que nous mettons en place.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis en cas de violation des présentes CGU.
SECTION 14 — AGENTS AUTOMATISÉS
14.1 Cette section s'applique si vous utilisez, autorisez ou déployez un Agent pour accéder aux Services. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service prenant des actions autonomes ou semi-autonomes pour le compte d'une personne, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services sans se conformer aux exigences de la section 14.4. Tout Agent dont l'accès a été révoqué par nos soins doit immédiatement cesser d'interagir avec les Services.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, l'accès de tout Agent aux Services.
14.4 Les Agents doivent : (i) s'identifier en tant qu'Agent dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS en incluant le format « Agent/[nom de l'agent] » dans la chaîne user-agent ; (ii) ne pas dissimuler leur nature d'Agent en imitant des comportements humains ou en contournant des CAPTCHAs ; (iii) répondre honnêtement à toute question visant à déterminer s'ils sont humains ou automatisés ; (iv) ne pas contourner les mesures de contrôle d'accès mises en place.
SECTION 15 — RÉSILIATION
Nous pouvons résilier cet accord ou votre accès aux Services, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Vous demeurez redevable de tout montant dû jusqu'à la date de résiliation. Les sections suivantes survivront à la résiliation : Propriété intellectuelle, Retours et Avis, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation et Accord intégral, Cession, Droit applicable et Politique de confidentialité.
SECTION 16 — EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations disponibles via les Services sont fournies à titre informatif général uniquement. Nous ne garantissons pas leur exactitude, exhaustivité ou utilité. Toute confiance accordée à ces informations est à votre propre risque.
SAUF MENTION EXPRESSE DE CUDORAE LTD, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, INCLUANT TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR.
SECTION 17 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, CUDORAE LTD, SES PARTENAIRES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, PRESTATAIRES ET CONCÉDANTS, AINSI QUE CEUX DE SHOPIFY, NE SAURONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE, PERTE, RÉCLAMATION, OU DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, INCLUANT SANS LIMITATION LA PERTE DE PROFITS, REVENUS, DONNÉES OU ÉCONOMIES, RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU VIA CEUX-CI.
SECTION 18 — INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Cudorae LTD, Shopify et leurs affiliés, partenaires, dirigeants, employés, agents et prestataires, contre toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les frais juridiques raisonnables, résultant de (1) votre violation des présentes CGU, (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre accès et utilisation des Services.
Nous vous notifierons de toute réclamation indemnisable. Nous pouvons assurer la défense et le règlement de toute telle réclamation à vos frais, sans toutefois accepter de règlement imposant des obligations non monétaires à votre encontre sans votre consentement préalable.
SECTION 19 — DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes CGU est jugée illicite, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins appliquée dans toute la mesure permise par la loi. La partie inapplicable sera réputée séparée des présentes CGU sans affecter la validité des dispositions restantes.
SECTION 20 — RENONCIATION ET ACCORD INTÉGRAL
Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes CGU, ainsi que toute politique publiée sur notre site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation des Services et remplacent tout accord antérieur.
SECTION 21 — CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder cet accord ou vos droits et obligations sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative en ce sens sera nulle et sans effet. Nous pouvons transférer ou céder cet accord et nos droits sans votre consentement ni notification préalable.
SECTION 22 — DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux lois applicables dans la juridiction du siège social de Cudorae LTD. Vous et Cudorae LTD consentez à la compétence exclusive des tribunaux de cette juridiction pour tout litige découlant des présentes.
SECTION 23 — TITRES
Les titres des sections des présentes CGU sont inclus à titre de commodité uniquement et ne limitent ni n'affectent leur portée.
SECTION 24 — MODIFICATIONS DES CGU
Vous pouvez consulter la version la plus récente de ces CGU à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment en publiant les mises à jour sur notre site. Il vous appartient de consulter cette page régulièrement. Nous vous informerons de toute modification substantielle conformément à la législation applicable. La poursuite de votre utilisation des Services après publication de toute modification vaut acceptation de celles-ci.
SECTION 25 — INFORMATIONS DE CONTACT
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